Nouvelle Aide Solidaire

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Lors de sa séance du 27 juin 2016, le Conseil d’Administration de la CMCAS Haute Normandie a pris la décision, sur proposition de la Commission Santé Solidarité, de mettre en place une nouvelle aide solidaire, en remplacement de celle existante sur la participation à la licence sportive des enfants.

L’objectif de cette nouvelle aide est de favoriser l’accès à la pratique sportive, culturelle et/ou artistique pour tous les bénéficiaires.

Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

–      Coefficient social de l’Ouvrant Droit inférieur ou égal à 15 500.

–      Aide étendue à toute la famille (Ayants Droit inscrits sur l’attestation Activ’) pour une activité récurrente et régulière dans une structure de loi 1901 (type association) hors sections USEG/GASEG ou sections Loisirs & Culture de la CMCAS Haute Normandie.

–      Une seule discipline prise en compte par an et par bénéficiaire.

–      Intervention de la CMCAS Haute Normandie à 55% du coût global de l’activité.

–      Coût global (adhésion + licence) plafonné à 136€ maximum par an et par bénéficiaire.

Date d’effet au 1er septembre 2016

Exemple de participation de la CMCAS aux activités :

La famille du petit Hugo pratique différentes activités dans des associations de leur commune. Hugo qui aime les percussions, est inscrit dans l’école de musique municipale, Maxime, le père, pratique le basket dans le club de sa commune et Céline, la mère, prend des cours de Théâtre dans une association créée tout récemment à proximité de son domicile.

Sur simple demande (imprimé bientôt disponible dans votre SLVie), la participation de la CMCAS Haute Normandie serait la suivante :

Coefficient social de l’Ouvrant Droit = 15000

Activités (1)(2) Montant global licence + adhésion pour ’année Montant plafonné retenu Participation de laCommission Santé Solidarité

(55% du coût global de l’activité plafonné à 136€)

Maxime (basket) 60 € 60 € 33,00 €
Céline (théâtre) 150 € 136 € 74,80 €
Hugo (musique) 30 € 30 € 16,50 €
TOTAL 240 € 124,30 €

A noter :

(1) Une seule activité par personne et par an sera prise en compte

(2) Activité pratiquée dans un club ou association de type « loi 1901 »

Author: la rédaction

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