Commission Santé Solidarité Information CSM-R

RAPPEL D’INFORMATION CONCERNANT LA CSM-R

IMPORTANT

L’ADHÉSION NE SE FAIT PAS AUTOMATIQUEMENT !!! C’EST AU BÉNÉFICIAIRE, FUTUR PENSIONNÉ(E), DE FAIRE LES DÉMARCHES :

Si vous n’êtes encore pas adhérent, vous pouvez :

  • contacter le NUMERO VERT : 0 800 00 50 45
  • consulter les sites internet ccas.fr ou www.mutieg.fr (espace CSM-R)
  • contacter la CMCAS HAUTE NORMANDIE au 02.31.54.41.41

 

QUI PEUT ADHÉRER (Art. 2 de la notice d’information au contrat d’assurance CSMR) ?

 

Tout Ouvrant Droit à la CAMIEG [article 23 du statut des agents des IEG], résidant en France et dans les conditions suivantes :

 

  • Les agents en inactivité au 1er janvier 2011 et n’ayant pas encore adhéré au 30 juin 2012, peuvent tout de même adhérer au présent contrat. Toutefois un délai de carence de 6 mois est appliqué.
  • Les agents qui entrent en inactivité à compter du 1er janvier 2011, peuvent adhérer dans les 12 mois qui suivent la date de leur cessation d’activité. Ce délai est décompté à partir du 1er jour du mois qui suit la cessation d’activité. Toute demande d’adhésion postérieure à ce délai est acceptée avec application d’un délai de carence de 3 mois.

 

Dans les 2 cas, aucun délai de carence n’est appliqué pour les agents qui fournissent un certificat de radiation de moins d’un mois de leur précédente Complémentaire Santé, quel que soit l’organisme (Mutuelles, Assurances, Institutions de Prévoyance). Cette couverture est étendue aux Ayants Droit, tels que définis à l’article 23 du statut des agents des IEG.

 

  • L’adhésion de l’Ayant Droit simultanée à celle de l’Ouvrant Droit est matérialisée par le même bulletin d’adhésion que celui de l’ouvrant droit.
  • L’adhésion de l’Ayant Droit postérieurement à celle de l’Ouvrant Droit est matérialisée par une fiche de modification.

Author: la rédaction

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