Les Aides

Toute aide financière est débattue au sein de la Commission, sur sollicitation des Bénéficiaires eux-mêmes ou des Assistantes Sociales, après constitution d’un dossier complet. Certaines aides sont soumises à barème.

En cas de difficulté financière ou morale, n’attendez pas qu’elles s’aggravent ! Rapprochez-vous de l’Assistante Sociale de votre unité, de votre SLVie ou à l’Assistante Action Sanitaire et Sociale.

Bon à savoir :

CAMIEG et MUTIEG ont leur propre « Commission Solidarité » et peuvent intervenir sur les restes à charge de vos soins, après remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle.

Toutes les démarches sont accessibles sur les sites internet CAMIEG et MUTIEG

 

Les aides aux aidants

73 % des aidants ignorent l’éventail des aides possibles. Pourtant la loi reconnaît désormais le statut d’aidant et a créé un « droit au répit ».

AIDE DE LA CCAS : Soutien des aidants bénéficiaires bénévoles

Il vous est possible d’accéder à des dispositifs de répit, d’accompagnement et de soutien (recours temporaires à domicile, financements de formations spécifiques en vue de professionnalisation…)

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? : Les ouvrants-droit et ayants-droit conjoint(e)s actifs ou inactifs, les enfants mineurs ou majeurs, et bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG.

MONTANT DE L’AIDE : Montant plafonnée à 2 000 euros par année civile.

CONDITIONS DE RESSOURCES : Montant déterminé selon le coefficient social.

C’est aussi Pour les salariés : la loi permet de prendre un « congé de proche aidant » de trois mois renouvelables, avec la possibilité de négocier un temps partiel avec l’employeur.

L’association France Alzheimer met à disposition des plates-formes de répit, où sont proposées une écoute attentive et de l’aide dans la gestion des situations du quotidien.

Renseignements sur www.francealzheimer.org

L’Association Française des Aidants propose des cafés ainsi que des formations. Renseignements sur www.aidants.fr

Nouvelle aide solidaire

Lors de sa séance du 27 juin 2016, le Conseil d’Administration de la CMCAS Haute Normandie a pris la décision, sur proposition de la Commission Santé Solidarité, de mettre en place une nouvelle aide solidaire, en remplacement de celle existante sur la participation à la licence sportive des enfants.

L’objectif de cette nouvelle aide est de favoriser l’accès à la pratique sportive, culturelle et/ou artistique pour tous les bénéficiaires.

Les conditions d’attribution de cette aide sont les suivantes :

–      Coefficient social de l’Ouvrant Droit inférieur ou égal à 15 500.

–      Aide étendue à toute la famille (Ayants Droit inscrits sur l’attestation Activ’) pour une activité récurrente et régulière dans une structure de loi 1901 (type association) hors sections USEG/GASEG ou sections Loisirs & Culture de la CMCAS Haute Normandie.

–      Une seule discipline prise en compte par an et par bénéficiaire.

–      Intervention de la CMCAS Haute Normandie à 55% du coût global de l’activité.

–      Coût global (adhésion + licence) plafonné à 136€ maximum par an et par bénéficiaire.

Date d’effet au 1er septembre 2016

Exemple de participation de la CMCAS aux activités :

La famille du petit Hugo pratique différentes activités dans des associations de leur commune. Hugo qui aime les percussions, est inscrit dans l’école de musique municipale, Maxime, le père, pratique le basket dans le club de sa commune et Céline, la mère, prend des cours de Théâtre dans une association créée tout récemment à proximité de son domicile.

Sur simple demande (imprimé bientôt disponible dans votre SLVie), la participation de la CMCAS Haute Normandie serait la suivante :

Coefficient social de l’Ouvrant Droit = 15000

Activités (1)(2) Montant global licence + adhésion pour ’année Montant plafonné retenu Participation de laCommission Santé Solidarité(55% du coût global de l’activité plafonné à 136€)
Maxime (basket) 60 € 60 € 33,00 €
Céline (théâtre) 150 € 136 € 74,80 €
Hugo (musique) 30 € 30 € 16,50 €
TOTAL 240 € 124,30 €

A noter :

(1) Une seule activité par personne et par an sera prise en compte

(2) Activité pratiquée dans un club ou association de type « loi 1901 »

 

 

Cadeau de naissance

Un chèque des magasins « Aubert » de 22 € est offert à la naissance de chaque enfant sur présentation d’un justificatif de naissance (photocopie du livret de famille ou acte de naissance).

N’oubliez pas de faire le nécessaire auprès de votre SLVie ou auprès des Techniciens Accueil Conseil lors de leur permanence sur votre site !

 

Action Sanitaire et Sociale : Les différentes aides

Aide à la Qualité de Vie :

Cette aide intervient après les aides apportées par la CAF (Caisse d’Allocation Familiale).

Qui peut en bénéficier ?

Les ouvrants droits actifs, les ouvrants droit inactifs de moins de 55 ans bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG.

Les ayants droit conjoints sans activité professionnelle ou disposant de faibles ressources (<130 fois le SMIC horaire) bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG.

Contenu de l’offre :

L’aide à la qualité de vie (auxiliaire de vie) permet aux bénéficiaires d’obtenir une aide à domicile (entretien courant du logement, les courses, la confection des repas, des soins et garde d’enfants.

Aide ponctuelle pour incapacité temporaire :

  • plafond de 80 heures par année civile.

Aide pour incapacité relevant de la liste des maladies longue durée (A.L.D.) ou traitement répétitif :

  • attribution de 8 heures à chaque traitement.

Conditions de ressources et montants des prestations :

Le droit à cette aide est ouvert aux familles dont le coefficient social est inférieur ou égal à 30000.

Le remboursement varie de 90% à 10% des dépenses en fonction du coefficient social.

Aide à la psychomotricité :

Depuis le 1er juin 2016, la Commission Santé Solidarité intervient en solidarité, sur les fonds propres de la CMCAS Haute Normandie, après étude et validation du dossier en commission.

Pour les bénéficiaires qui en font la demande, cette aide annuelle s’élève à 123,89 € (montant identique à la celle de la MUTIEG) pour 2016. Ce montant sera revalorisé pour les années à venir.

Aide à l’Autonomie des Jeunes :

Qui peut en bénéficier ?

Les enfants ayants droit, bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG :

De 20 ans à 26 ans, ou 18 ans pour l’enfant unique ou dernier et seul enfant à charge.

Sont concernés :

  • Soit étudiants en études supérieures (dites « post-bac » ou « deuxième cycle ») sur une durée de 6 années consécutives ou non.
  • Soit jeunes en formation rémunérée par alternance (tout type d’alternance, ex : CAP) sur une durée de 12 mois pour la première année de formation (pas de nouveau versement même en cas de réorientation ou redoublement),
  • Soit jeunes chômeurs âgés de moins de 25 ans, quel que soit le niveau d’études, n’ouvrant pas droit à l’allocation chômage, sous certaines conditions.

Conditions de ressources et montants des prestations :

Le droit à cette aide est ouvert aux familles dont le coefficient social (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part) est inférieur ou égal à 15000.

Deux forfaits :

  • Une aide mensuelle calculée sur la base de conditions de ressources et comprise entre 90 % et 10 % du montant de base de l’aide (200 euros) par mois et par enfant.
  • Une majoration annuelle forfaitaire d’un montant de 100 € pour participation aux frais de cotisations sécurité sociale étudiante sous certaines conditions.

 

Indemnité de Moyens d’Existence :

Qui peut en bénéficier ?

Les Agents statutaires ouvrants droit en longue maladie de plus de 3 ans.

Contenu de l’offre :

Aide à caractère bénévole et précaire pouvant intervenir dans le cadre de la mise en longue maladie du salarié et après la période de plein salaire versée par les IEG au-delà de 3 ans et jusqu’à la 5ème année.

Il appartient aux conseils d’administrations de la CMCAS de décider du taux d’indemnisation.

Les trois premières années de longue maladie :

– versement par l’employeur du salaire intégral.

Les deux années suivantes :

– versement par l’employeur de 50 % du salaire ; en complément, la C.M.C.A.S. peut verser une indemnité de moyens d’existence prise en charge par le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (F.A.S.S.).

Au-delà des 5 ans (1825 jours –Article 22 du Statut National) :

– soit l’état de santé permet la réintégration au sein des entreprises,

– soit les agents sont placés en invalidité et sont gérés administrativement par la CNIEG

 

Plan d’Actions Personnalisé

Qui peut en bénéficier ?

Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans.

Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect(pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, relevant d’un groupe iso-ressource en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie) sur la base de la grille AGGIR

Contenu de l’offre :

Dispositif favorisant le maintien à domicile des adultes âgés en attribuant un panier de services :

– Aide ménagère à domicile / femme de ménage (aide au ménage, entretien du linge, gros travaux de nettoyage),

– Courses repas (aide aux courses, préparation repas, portage repas, repas en structure),

– Accompagnement transport,

– Hygiène et mieux être (aide à la toilette, dépenses de protection, pédicure, aide psychologique),

– Logement et cadre de vie (rehausse WC, planche de bains, siège pivotant de baignoire, tabouret de douche, tapis antidérapant, barre d’appui, rehausse lit, rehausse fauteuil, kit lumineux ou main courante.),

– Vie sociale (sorties accompagnées, aide au maintien de la vie sociale),

– Aide à la gestion administrative,

– Petits travaux de jardinage,

 

Démarches et mise en place du PAP (Plan d’Actions Personnalisé) :

L’évaluation des besoins du bénéficiaire faite par un organisme agréé (P.F.E.A.) : indispensable, son objectif est d’aider la CMCAS à mieux définir l’ensemble des besoins du bénéficiaire et de lui permettre d’apporter une réponse adaptée :

L’évaluation est réalisée tous les 18 ou 24 mois, sauf changement de situation.

Conditions de ressources et montants des prestations :

Le montant de l’aide financière attribuée est déterminé selon les ressources déclarées par le bénéficiaire (Revenu Brut Global) avec application d’un barème.

Les prestations du PAP permettent au retraité de bénéficier de la mise en œuvre d’un volume d’aides plafonné à 3000 euros (ce montant comprend la participation du bénéficiaire et la participation du fonds d’action sanitaire et sociale) pour une période maximale de douze mois.

 

Amélioration de l’habitat

Qui peut en bénéficier ?

Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pensiond’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans.

Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

 

Contenu de l’offre

Cette aide est soumise à une évaluation des besoins du bénéficiaire par un organisme agréé.

Le financement possible des travaux concerne les pièces à vivre habituelles ou une pièce destinée à le devenir.

La participation de l’aide CMCAS intervient après les aides accordées par :

  • L’ Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
  • L’Algi (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
  • Le CDAH (Centre Départemental d’Amélioration de l’Habitat)

Conditions de ressources et montants des prestations

Le montant de l’aide financière attribuée est déterminé selon les ressources (Revenu Brut Global) déclarées par le bénéficiaire avec application d’un barème.

Trois plafonds de subvention · 3 500 € · 3 000 € · 2 500 €

 

Retour au domicile après hospitalisation

Qui peut en bénéficier ?

Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans.

Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

Contenu de l’offre :

L’aide au retour à domicile est une prestation qui est attribuée aux pensionnés nécessitant une prise en charge spécifique, liée à une situation de fragilité particulière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé.

Conditions de ressources et montants des prestations :

Le montant de l’aide financière attribuée est déterminé selon les ressources déclarées par le bénéficiaire avec application d’un barème identique à celui du PAP(Plan d’Actions Personnalisé).

La prestation d’ARDH est accordée sur une période maximale de trois mois.

 

Hébergement temporaire et accueil de jour ou de nuit

Qui peut en bénéficier ?

Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint à charge âgés d’au moins 55 ans.

Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

Contenu de l’offre :

Ces prestations sont accordées pour répondre aux besoins ponctuels et variés, tels que des travaux dans le logement, l’absence momentanée des aidants.

  • Hébergement temporaire : placement maximum de 20 jours par année civile en 1 ou plusieurs fois.
  • Accueil de jour ou de nuit : 50 jours OU 50 nuits maximum par année civile en 1 ou plusieurs fois.

Conditions de ressources et montant des prestations :

Le montant de l’aide financière attribuée est déterminé selon les ressources (Revenu Brut Global) déclarées par le bénéficiaire avec application d’un barème identique à celui du PAP (Plan d’Actions Personnalisé).

 

Téléassistance :

Qui peut en bénéficier ?

Les pensionnés des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit direct (pension d’ancienneté, d’invalidité), et leur conjoint a charge âgés d’au moins 55 ans.

Les pensionnés de tous ordres des I.E.G., titulaires d’un avantage de droit indirect (pension de réversion, bénévole, secours renouvelable), âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime au titre de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant.

Les bénéficiaires en situation de handicap sans condition d’âgé reconnus CDAPH à minima 50%,

Contenu de l’offre :

Les personnes âgées souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible.

Une des solutions pour les y aider est la téléassistance.

Le principe est simple : de son domicile, le bénéficiaire peut contacter – grâce à un médaillon (Bracelet ou autre) via un boitier récepteur relié à sa ligne téléphonique – le service qui lui apportera de l’aide en cas de difficultés.

Conditions de ressources et montants des prestations :

Le fonds d’Action Sanitaire et Sociale intervient :

– Quel que soit l’opérateur choisi après les aides servies par d’autres.

– Sur la base d’un forfait annuel maximum de 260 € et dans la limite des dépenses réelles engagées.

A partir de 2 barèmes :

◊ le premier pour les bénéficiaires âgés de moins de 79 ans.

◊ le second pour les bénéficiaires âgés de plus de 79 ans.

Le montant de l’aide financière attribuée est déterminé selon les ressources (Revenu Brut Global) déclarées par le bénéficiaire avec application d’un des 2 barèmes en fonction de l’âge.

 

Les aides aux voyages scolaires :

Lors de sa séance du 27 juin dernier, le Conseil d’Administration a pris la décision de suspendre l’aide aux voyages scolaires à compter du 1er septembre 2016.

En effet, suite à la réforme Territoriale engagée depuis plusieurs années, l’état a transféré un certain nombre des missions qu’il assumait auparavant vers les collectivités Territoriales (régions, départements, communes) sans pour autant y allouer les moyens financiers nécessaires.

Les collectivités Territoriales se trouvent ainsi confrontées à l’obligation de faire des choix budgétaires et se désengagent à leur tour d’un certain nombre de domaines.

De ce fait, la CMCAS Haute Normandie se trouve de plus en plus sollicitée par les bénéficiaires pour des demandes d’aide aux voyages scolaires de leurs enfants.

Ces demandes, tant par leurs montants que par leur volume, ne sont plus supportables par votre CMCAS.

La baisse importante de la dotation du 1% versée par les entreprises de la branche des IEG (-68 M€ sur 3 ans) met votre CMCAS dans de graves difficultés financières, l’obligeant également à faire des choix budgétaires.

Vos élus de CMCAS sont conscients du désagrément engendré par cette décision, mais considèrent que les missions de la CCAS et des CMCAS, qui participent au mieux vivre des agents et de leurs familles, ne sauraient se substituer continuellement au désengagement de l’état.

François PINOT
Secrétaire Général de la CMCAS Haute Normandie