Les Bénéficiaires

Qu’entend-t-on par Bénéficiaire ?

Tel que définis par l’article 5 du Règlement Commun des CMCAS,  les bénéficiaires sont :

– les agents statutaires en activité ou inactivté de service,

– les veuves et veufs d’agents titualires d’une pension de réversion,

– les orphelin(e)s également titulaires d’une pension,

– les conventionnés actifs et inactifs cotisants.

N’ouvrent pas droit le personnel sous contrat et les intérimaires dans les entreprises des IEG.

Les enfants bénéficiaires

Sont considérés comme bénéficiaires les enfants à charge scolarisés, ou en apprentissage, jusqu’à la veille de leur 26 ans, sur présentation d’un certificat de scolarité ou contrat d’apprentissage, et sous condition d’affiliation au régime CAMIEG, en part mutuelle à minima.