Aides
Souvent peu ou mal connues, les aides financées par le Fonds d’Action Sanitaire et Social peuvent pourtant offrir aux ouvrants droit et à leurs familles une aide précieuse pour faire face aux dépenses qui peuvent survenir tout au long de la vie : aide pour la garde d’enfants, pour les frais d’études, pour faire face à des problèmes de santé, au handicap ou aux problématiques du grand âge.
Pour toute demande de renseignement concernant ces aides, n’hésitez pas à contacter les professionnelles de l’Action Sanitaire et Sociale à l’adresse :
Aides locales de votre CMCAS
Un chèque des magasins « Aubert » de 22 € est offert à la naissance de chaque enfant sur présentation d’un justificatif de naissance (photocopie du livret de famille ou acte de naissance).
N’oubliez pas de faire le nécessaire auprès de votre SLVie ou auprès des Techniciens Accueil Conseil de votre CMCAS !
Afin que l’inflation n’impacte pas votre bien-être à travers vos activités et vos loisirs, une nouvelle fois, la CMCAS élargit les conditions d’attribution de l’aide à la pratique Sportive, Culturelle ou Artistique.
En créant, une tranche supplémentaire, en augmentant la participation financière de la CMCAS, tout en se basant sur votre coefficient social (sur votre carte Activ), et non, sur votre revenu fiscal.
Les conditions d’attribution de l’aide solidaire de la CMCAS Haute Normandie :
- Le coefficient social doit être inférieur ou égal à 22 500.
- L’activité doit être pratiquée dans un club ou association de type ” loi 1901″, communale ou inter-communale avec une association ou organisation à but non lucratif, hors sections de la CMCAS ou structures USEG/GASEG.
- Une seule discipline prise en charge par an et par bénéficiaire.
- Le montant global lié à l’activité (adhésion et/ou licence) est plafonné à 200 euros par an et par bénéficiaire (précédemment, il était de 136 euros).
- Pour les personnes en situation de handicap, une 1/2 part supplémentaire sera prise en compte pour le calcul de l’aide (maximum une 1/2 part par famille).
- La participation de la CMCAS est de :
- 85 % du montant global pour un coefficient inférieur ou égal à 15 500 par an et par bénéficiaire,
- 75 % du montant global pour un coefficient de 15 501 à 17 500 par an et par bénéficiaire,
- 65 % du montant global pour un coefficient de 17 501 à 20 000 par an et par bénéficiaire,
- 55 % du montant global pour un coefficient de 20 001 à 22 500 par an et par bénéficiaire.
Cette aide est attribuée à équivalence du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à hauteur de 3.85%, soit 131.98€ par année civile. À titre indicatif, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour 2020 est de 34248€.
Cette aide est attribuée à tous les bénéficiaires (OD/AD) sur prescription médicale, pour des séances effectuées par un psychologue praticien pour un montant de 150€ par an et par bénéficiaire.
Après avoir sollicité les différents fonds de solidarité de nos caisses de mutuelles*, la CMCAS peut vous attribuer une aide selon votre coefficient social, avec un plafonnement de l’aide attribuée.
Pour les personnes seules, prendre les ressources à 1,5 part.
Spécial Famille
Cette aide destinée à la garde d’enfant est accessible à l’ensemble des parents salariés des Industries Électrique et Gazière ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans). Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.
Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit chacun peut bénéficier de cette prestation (avec des factures différentes).
Un partenariat local est également mis en place avec Kinougarde pour la garde d’enfants à domicile en périscolaire. Sortie de crèche, sortie d’école, mercredi, samedi ou les vacances scolaires, les frais d’inscription sont offerts (au lieu de 96€). Plus d’informations sur le site www.kinougarde.com/cmcas-haute-normandie ou par téléphone au 02 35 52 03 65.
Soutien scolaire :
Nouveauté : partenariat avec Complétude
À partir du 1er septembre 2019, la prestation évolue afin d’aider financièrement les familles peu importe le prestataire choisi. Ainsi, cette aide, accessible quel que soit l’organisme agréé choisi, prendra en charge les dépenses engagées dans la limite :
- d’un plafond de 1000€/an en fonction du QF pour les cours à domicile
- d’un plafond de 2000€/an en fonction du QF pour les autres dispositifs (cours collectifs, cours en ligne, stages).
Accessible aux enfants âgés de 6 ans à 26 ans scolarisés, le montant de l’aide, calculé en fonction de votre coefficient social, varie de 30 % à 100 % par année scolaire (du 01/09 au 31/08)
Un partenariat local a été mis en place avec Complétude pour le soutien scolaire. Cours particuliers à domicile, stages pendant les vacances scolaires, vous bénéficiez des frais d’inscription offerts (au lieu de 80€), 2€ de remise par heure pour les cours particuliers et 10% de remise sur les stages. Plus d’informations sur le site www.completude.com/cmcas-haute-normandie ou par téléphone au 02 35 71 51 54.
Nouveauté : aide ouverte quel que soit le prestataire choisi.
Actuellement une convention signée avec le prestataire Domicours permet aux agents des IEG de bénéficier d’une aide au soutien scolaire. Cette aide comprend 2 prestations distinctes, dissociables ou cumulables : le soutien scolaire à domicile et le soutien scolaire en ligne.
À partir du 1er septembre 2019, la prestation évolue afin d’aider financièrement les familles qui choisiraient un prestataire autre que Domicours répondant davantage à leurs besoins. Ainsi, cette aide, accessible quel que soit l’organisme agréé choisi, prendra en charge les dépenses engagées dans la limite :
- d’un plafond de 800 €/an (soit 20 heures de cours à domicile sur une base horaire de 40 €).
- d’un forfait de 39 €/enfant/an pour un soutien scolaire en ligne.
Les cours à domicile donnent droit également à un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées.
Accessible aux enfants âgés de 6 ans à 20 ans scolarisés en primaire et/ou secondaire, le montant de l’aide, calculé en fonction de votre coefficient social, varie de 10 % à 90 %. Participation de 90 % pour un coefficient ≤ 8 000. Participation de 10 % pour un coefficient ≥ 15 901.
C’est une aide pour accompagner les jeunes à préparer leur avenir sereinement. Elle leur permet de poursuivre leurs études, entamer une formation dans les meilleures conditions ou pallier l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois.
Sont concernés par cette aide, les jeunes de 20 à 26 ans (ou 18 ans pour enfant unique ou dernier enfant à charge) :
- étudiants en études supérieures,
- en formation rémunérée par alternance (contrat de professionnalisation ou apprentissage),
- jeunes chômeurs de moins de 25 ans, inscrits à Pôle Emploi suite à une fin de cursus scolaire et ne percevant pas d’allocation chômage.
Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180€ en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent. Cette prestation vous est ouverte si votre coefficient social est inférieur ou égal à 22 500.
La session du Comité de Coordination des CMCAS a voté le 4 juillet dernier l’application des aides aux salariés quel que soit leur contrat de travail. Tous les salariés employés par les Industries Électrique et Gazière et les Activités Sociales (CDI, CDD, apprentis, contrats en alternance, saisonniers) peuvent désormais bénéficier des aides de l’action sociale pendant la durée de leur contrat.
L’ouverture des droits à l’Action Sanitaire et Sociale pour tous est effective à compter du 1er mai 2019.
Une cotisation annuelle de 100 € a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus, à laquelle les étudiants en études supérieures sont assujettis.
Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Si votre enfant est concerné par le paiement de la Cotisation de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) à la rentrée prochaine, votre CMCAS vous remboursera son montant sur présentation de l’attestation de la CVEC et d’un justificatif de paiement.
Cette aide est soumise à condition de ressources.
La CMCAS a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.
Une aide financière est accordée aux ouvrants droit et à leur famille séjournant sur un centre de vacances proposé dans le catalogue CCAS, dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai.
Cette aide concerne:
- les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques),
- le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Le remboursement des dépenses varie selon votre coefficient social et est plafonné à 450€ pour les frais de séjour et 450€ pour le transport.
Les conditions de ressources évoluent. Désormais, pour en bénéficier, votre coefficient social doit être ≤ 14 000 pour une personne seule ou une famille monoparentale et ≤ 11 000 pour un couple avec ou sans enfant.
En cas d’incapacité temporaire (hospitalisation, maladie …) d’entretenir votre logement, cette aide vous permet l’emploi d’une auxiliaire de vie (courses, travaux d’entretien courant du logement, confection des repas, soins et garde d’enfants). Vous pouvez bénéficier de cette aide si :
- vous êtes ouvrant droit actif ou inactif de moins de 55 ans,
- vous êtes ayant droit conjoint(e)s, pacsé(e)s ou concubin(e)s disposant de faibles ressources mensuelles (<130 fois le SMIC horaire)
Cette prestation se décline en 2 composantes dissociables ou cumulables :
- aide ponctuelle pour incapacité temporaire plafonnée à 80 heures par année civile,
- aide pour incapacité temporaire liée à un traitement répétitif (exemple: chimiothérapie) avec attribution de 8 heures par traitement.
Le droit à cette aide est ouvert aux familles dont le coefficient social est ≤ 30 000.
Le remboursement varie de 90 % à 10 % des dépenses en fonction du coefficient social.
Spécial Seniors
À partir de l’évaluation de vos besoins par une structure indépendante conventionnée avec la CMCAS de Caen, des aides peuvent vous être proposées afin de répondre aux difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre quotidien Il peut s’agir:
- aides ménagères : travaux d’entretien courant de votre domicile et du linge,
- aménagement du logement : aide au financement de l’achat et de la pose de barres d’appui ou d’une autre aide technique (rehausse fauteuil, rehausse WC, tabouret de douche, planche de bains, siège pivotant de bains),
- courses accompagnées, préparation ou livraison de repas,
- hygiène et mieux-être : toilette, achat de protections hygiéniques, pédicure,
- jardinage : entretien de vos espaces verts,
- loisirs et vie sociale : sorties accompagnées.
Le plan d’action personnalisé s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre, et relevant d’un groupe iso-ressources en GIR 5 ou 6 (niveau d’autonomie déterminé par l’évaluateur) sur la base de la grille AGGIR.
Le montant du Plan d’action Personnalisé est plafonné à 3 000 € par an, incluant votre participation, sur une période maximale de 24 mois renouvelable.
Cette aide temporaire est destinée à vous apporter une amélioration de vos conditions de vie à domicile (entretien de votre logement, courses, préparation et portage de vos repas) suite à l’hospitalisation, à l’entrée en maison de retraite, au déménagement ou au décès de votre conjoint, après évaluation de vos besoins par une structure indépendante conventionnée avec la CMCAS de Caen.
Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre, et relevant d’un groupe iso-ressources en GIR 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR.
Le montant de l’aide est plafonné à 180 0€, incluant votre participation, pour une période maximale de 3 mois.
Cette aide financière pouvant aller jusqu’à 22 € par mois s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune aide par son régime de retraite propre ou par l’APA et relevant d’un groupe iso ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR. Elle vous permet de financer tout ou partie de votre système de téléassistance à domicile ou mobile.
Les professionnels de l’Action Sanitaire et Sociale sont à votre disposition pour de plus amples informations.
Apporter une aide financière durant la période de convalescence après un passage en établissement de santé (hospitalisation, passage aux urgences, intervention en ambulatoire, passage en centre de rééducation) en vous proposant différents services à domicile : entretien du logement : courses, préparation et portage des repas.
Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant et relevant d’un groupe iso-ressources 5 ou 6 sur la base de la grille AGGIR après votre hospitalisation.
Pour en bénéficier, votre demande doit nous être transmise avant la fin de votre hospitalisation. Un professionnel de l’Action Sanitaire et Sociale de la CMCAS pourra ainsi, en collaboration avec le service social de l’établissement de santé, mettre en place ces aides dès votre retour à domicile.
Le montant de l’aide est plafonné à 1800€ incluant votre participation, pour une période maximale de 3 mois.
Cette aide vous permet de financer des travaux afin de sécuriser votre logement (remplacement de la baignoire par une douche, installation d’un monte-escalier, … ) et ce afin de prévenir votre perte d’autonomie.
Elle s’adresse à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG) sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant et relevant d’un groupe iso-ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR.
Les travaux financés doivent concerner les pièces à vivre de votre résidence principale, ou d’une autre résidence, si vous vous engagez à y habiter définitivement dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
Pour en bénéficier, vos ressources (revenu brut global de votre dernier avis d’imposition/12 mois) ne doivent pas dépasser un plafond mensuel de 2 153€ pour un couple et de 1 435€ pour une personne seule.
Selon vos ressources, le montant de cette aide se décline en 3 subventions de 3 500€, 3 000€ ou 2 500€.
Cette aide apporte aux aidants, en cas d’absence momentanée (hospitalisation, repos) ou de travaux dans le logement, un soutien financier pour le placement temporaire de la personne aidée dans un établissement d’hébergement (exemple : EHPAD) ou chez des accueillants familiaux.
Elle s’adresse :
- à tous les pensionnés des IEG, âgés d’au moins 55 ans, percevant une pension de droit direct (pension vieillesse ou d’invalidité) ou de droit indirect (pension de réversion des IEG)sous réserve de ne bénéficier d’aucune pension personnelle servie par un autre régime de l’assurance vieillesse quel qu’en soit le montant, et relevant d’un groupe iso-ressources de 1 à 6 sur la base de la grille AGGIR,
- aux ouvrants droit, ayants droit conjoint à charge, sans condition d’âge, atteints d’une maladie neurodégénérative (maladie d’Alzheimer, Parkinson …).
Aide limitée à 20 jours par année civile pour l’hébergement temporaire et à 50 jours par année civile pour l’accueil de jour ou de nuit.
La grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressource est l’outil de mesure de la dépendance. Parce que les besoins de chaque personne varient en fonction du degré de leur perte d’autonomie, cette grille permet grâce à un questionnaire précis, d’évaluer le degré d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne. C’est le calcul du GIR.
Il y a 6 niveaux de dépendance avec la grille AGGIR : le GIR 1 correspondant au niveau le plus important de dépendance, et le GIR 6 au niveau le plus important d’autonomie.
Pour les aides de maintien à domicile, les personnes évaluées en GIR 1 à 4 sont prises en charge par le Conseil Départemental au titre de l’APA. Celles évaluées en GIR 5 et 6 sont prises en charge par leur caisse de retraite ou par la CMCAS pour les pensionnés des Industries Électrique et Gazière.
L’APA
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou qui nécessitent une surveillance régulière. L’APA ne peut être versée qu’aux personnes se situant entre les GIR 1 à 4 :
- qui vivent chez elles : cette aide permet de financer les interventions à domicile nécessaires afin de permettre à chacun de bien vieillir chez soi,
- qui vivent en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) : pour payer une partie du tarif facturé aux résidents.
L’APA peut également financer les accueils de jour, l’aménagement du logement etc.